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Conditions Générales de Vente

1. GÉNÉRALITÉS

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achats.
La prise en compte d’une commande est subordonnée au retour d’un devis accepté ou d’une commande faisant référence au devis élaboré par SIGNATECH PRO.
La société se garde le droit de joindre son identité visuelle sur ses réalisations.

2. DEVIS et ÉTUDES

Les devis et documents remis ou envoyés par SIGNATECH PRO restent la propriété entière de SIGNATECH PRO.
Ils ne peuvent être communiqués ou représentés sans autorisation sous peine de dommage et intérêts.
Le montant minimum forfaitaire est de 35 € HT.

3. DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif. Ils sont respectés dans la mesure du possible, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ou à annulation de commande en cours.

4. CONDITIONS DE PAIEMENTS

Le paiement à lieu dans les 30 jours date de facture. Le paiement comptant peut être exigé lors de la première commande pour les nouveaux clients n’ayant pas de compte ouvert dans notre société. En cas de paiement au-delà des conditions fixées, une pénalité sera calculée sur le taux d’intérêt de retard s’appliquant aux transactions commerciales. La marchandise reste à la propriété de SIGNATECH PRO tant que le règlement au complet n’est pas assumé par l’acheteur.

5. GARANTIES

Nous garantissons les produits vendus contre tout défaut de fabrication. Toutes pièces cassées ou détériorées à la suite d’une mauvaise utilisation par l’acheteur seront remplacées au frais de celui-ci.

6. RÉCLAMATIONS

Toutes réclamations relatives à une non-conformité des produits en nature ou en quantité doit nous parvenir au plus tard dans les 3 jours ouvrées (72h) suivant la livraison.

CGV en date du 01.08.2020